Conditions Générales de Vente

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne par Sylvia Morand SARL de stages, conférences ou autres matériels pédagogiques présentés à la vente sur le site https://sylviamorand.com/.

Par matériel pédagogique, il faut entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre, matériel lié aux formations dispensées (diapason, oracle…).

Les supports pédagogiques envoyés par mail et disponibles sur les plateformes de téléchargement sont exclusivement fournis sous forme numérique. Aucune impression ni envoi papier ne sera effectué. En dehors de l’impression des supports dans le cadre personnel de suivi d’une formation, aucune reproduction ou transmission même numérique des supports n’est autorisée.

Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Sylvia Morand SARL.

Règlement intérieur et respect du cadre

Toute inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière au règlement intérieur de l’organisme de formation, communiqué préalablement au stagiaire et disponible sur simple demande.

Le stagiaire reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur applicable à la formation. Le fait de ne pas l’avoir lu ne saurait en aucun cas exonérer le stagiaire de son respect.

Le non-respect du règlement intérieur, notamment en cas de comportement perturbateur ou irrespectueux nuisant au bon déroulement du stage, pourra entraîner l’exclusion immédiate du stagiaire, sans remboursement des sommes engagées.

Article 2 – Droits d’utilisation

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce pour le monde entier.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 – Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage ou de l’achat d’un produit constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur.

Article 4 – Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 – Information sur les produits ou services

Les stages et conférences proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la représentation que l’on peut s’en faire. Les prix sont indiqués en euros TTC et hors frais annexes éventuels.

Pour toute question sur la tenue ou le contenu de ces stages et conférences, Sylvia Morand SARL met à disposition du public une adresse email (sylviamorand5@gmail.com).

L’inscription avec paiement vaut acceptation des conditions de réalisation du stage de la formation ou de la conférence choisie.

Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.

Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif.

Article 6 – Disponibilité des produits et services proposés

Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et des possibilités matérielles ou sanitaires de réalisation.

En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande ou sa réservation.

Le client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

Article 7 – Mode de paiement

Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site.

Le client garantit Sylvia Morand SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.

Sylvia Morand SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 8 – Droit de rétractation et résiliation du contrat

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L221-25.

Exception – Contenus numériques

Il est expressément précisé qu’aucun remboursement ni rétractation ne sera possible dès lors que les cours ou supports numériques ont été envoyés (lien de téléchargement ou accès en ligne), en application de l’article L221-28 du Code de la Consommation.

Le client reconnaît demander l’exécution immédiate de la fourniture de contenus numériques et renonce expressément à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie par case à cocher avant téléchargement ou accès.

Article 9 – Conditions des stages et conférences en présentiel

Inscription. Toute place à une conférence, une journée immersive, un stage ou un atelier en présentiel (ci-après un « Stage ») doit être souscrite personnellement et ne pourra pas être revendue ou échangée avec un tiers. La Société se réserve le droit d’effectuer un contrôle d’identité du Client à l’entrée du Stage. Sauf accord préalable et express de la Société, le Client ne peut venir accompagné par une autre personne ou venir avec un animal. Certains Stages peuvent être soumis à des conditions préalables de niveau ou toutes conditions particulières d’inscription dont le Client est informé préalablement à la Commande. Le nombre de place à un Stage peut être limité et le Stage soumis à un nombre de participant minimum. La Société pourra proposer au Client de s’inscrire sur une liste d’attente, et sera dans ce cas informé de la prochaine session disponible.

Responsabilité. Toute attestation de suivi pouvant être remise au terme d’un Stage ne constitue pas un diplôme reconnu par l’Etat, d’un certificat professionnel de quelque nature que ce soit et ne permettent pas d’exercer une profession réglementée à quelque titre que ce soit.

En s’inscrivant à un Stage, le Client atteste être en bonne condition physique et mentale pour participer aux animations et exercices proposés et s’engage à informer la Société de toute situation de handicap impliquant une adaptation des exercices et de l’accès au Stage au moment de son inscription. Le Client est dûment informé que les animateurs ne sont ni des médecins ni des professionnels de la santé.

Frais. Sauf mentions contraires lors de la Commande, l’hébergement, le transport et la restauration ne sont pas compris dans le prix du Stage. Le Client peut s’informer auprès de la Société de toutes commodités, étant précisé que toute indication en constitue en aucun cas une garantie commerciale.

Annulation par le Client.

Toute annulation devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à société SARL Sylvia Morand dont le siège est situé 7B rue de Neuf Brisach 68600 Volgelsheim ou par mail à sylviamorand5@gmail.com.

Avec juste motif Lorsque le Client justifie d’un juste motif, c’est-à-dire un arrêt maladie (Client), une hospitalisation (Client) ou un décès (conjoint, parents, enfants) sur présentation d’un justificatif officiel, la Société propose au Client deux possibilités au choix :

Option 1 ♦ un Stage de remplacement sur une période d’un an à compter de la date initialement prévue. Si le client décide de participer au stage de remplacement et qu’il ne peut pas être présent quel que soit le motif, il n’y aura aucun remboursement ni aucun autre report

Option 2 ♦ un remboursement selon les conditions suivantes, à défaut de Stage équivalent ou d’accord sur les nouvelles dates proposées

Frais d’annulation :

– Annulation 61 jours avant le début du Stage : 30% du montant total du Stage ;

– Annulation entre 60 et 31 jours avant le début du Stage : 50% du montant total du Stage ;

– Annulation 30 jours ou moins avant le début du Stage : 100% du montant total du Stage.

Sans juste motif Lorsque le Client ne peut pas présenter un juste motif, c’est-à-dire un arrêt maladie (Client), une hospitalisation (Client) ou un décès (conjoint, parents, enfants) sur présentation d’un justificatif officiel, la Société ne procèdera à aucun remboursement. Toutefois si le participant prévient avant les 60 jours précédant le stage un stage de remplacement sur une période d’un an à compter de la date initialement prévue pourra être envisagé. Si le client décide de participer au stage de remplacement et qu’il ne peut pas être présent quel que soit le motif, ou si les dates ne lui conviennent pas dans le délai imparti il n’y aura aucun remboursement ni aucun autre report.

Annulation par la Société.

Avec juste motif En cas d’annulation pour cause de force majeure ou cas assimilé ou d’impossibilité matérielle d’assurer le Stage pour des raisons légitimes et notamment en raison des conditions sanitaires, météorologiques, incapacité de l’intervenant, nombre minimum de participants non atteint, la Société propose deux options au choix :

Option 1 ♦ la Société procède au report du stage à une date ultérieure et/ou à une modification du lieu dans un délai de 1 an à compter de la date initialement prévue, ce que le Client accepte expressément. Aucun remboursement des sommes déjà réglées au titre de l’inscription et/ou indemnité ne sera effectué lorsque le Stage est reporté par la Société. Si le client décide de participer au stage de remplacement et qu’il ne peut pas être présent quel que soit le motif, il n’y aura aucun remboursement ni aucun autre report.

Option 2 ♦ En cas d’indisponibilité du Client sur les dates proposées, il bénéficie d’un avoir du montant du stage valable un an. Si l’avoir n’est pas utilisé dans le temps imparti, aucun remboursement ne sera possible.

Sans juste motif Si l’annulation n’est pas due à un des cas prévus ci-dessus, le Client a deux options

Option 1 ♦ un Stage de remplacement sur une période un an à compter de la date initialement prévue est proposé. Si le client décide de participer au stage de remplacement et qu’il ne peut pas être présent quel que soit le motif, il n’y aura aucun remboursement ni aucun autre report.

Option 2 ♦ remboursement intégral du stage : la Société rembourse les sommes effectivement réglées par le Client au titre de son inscription au Stage.

Dans tous les cas d’annulation par le client ou par la Société, les éventuels frais engagés par le Client au titre d’une réservation de transport ou d’hébergement ne feront pas l’objet d’un remboursement par la Société, ce qu’il accepte expressément.

Le remboursement des acomptes versés pour l’inscription à un stage ou à une conférence se fera par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée) ou Stripe. Les éventuels frais de remboursement Paypal ou Stripe, frais bancaires ou postaux seront à la charge du client. Ils seront déduits directement du montant du remboursement.

L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence est pas remboursable selon les modalités d’annulation citées ci dessus (voir détails article 9).

Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence doit être effectué avant le déroulement de celui ci pour déclencher l’envoi des cours le cas échéant. Selon les stages, il peut être proposé un règlement anticipé du solde par virement bancaire. Il n’y a pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la page de présentation des détails pratiques.

Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.

Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois les cours ou supports numériques envoyés.

Article 10 – Informations nominatives – Informatique et Libertés

Les informations et données personnelles collectées lors d’une inscription (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de paiement, etc.) sont nécessaires à la gestion administrative et commerciale des commandes, inscriptions et relations clients. Elles sont traitées par Sylvia Morand SARL, responsable du traitement.

Ces données peuvent être transmises aux sociétés partenaires et sous-traitants strictement nécessaires à l’exécution du contrat (ex. : prestataires de paiement, hébergeurs, plateformes de visioconférence).

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à :

Sylvia Morand SARL – 7B rue de Neuf Brisach – 68600 Volgelsheim – France

ou par e-mail : sylviamorand5@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales et comptables.

En cas de litige, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails sur le traitement de vos données et l’utilisation des cookies, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies accessibles sur le site.

Article 11 – Droit à l’image

Tout enregistrement photo ou vidéo de la formation fait l’objet d’un accord préalable écrit des participants. À défaut de consentement, aucun enregistrement nominatif ne sera diffusé.

Article 12 – Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève Sylvia Morand SARL, à savoir :

CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Garanties légales (biens matériels)

Les biens vendus (diapasons, oracles, etc.) bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut, le consommateur a droit à la mise en conformité du bien, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, selon conditions légales.

Article 14 – Force majeure

Ni Sylvia Morand SARL ni le client ne pourront être tenus responsables si l’inexécution ou le retard résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (épidémie, grève, décision administrative, maladie du formateur, etc.).

Dans ce cas, la formation pourra être reportée ou annulée sans pénalité, et les sommes éventuellement versées seront reportées sur un autre stage ou remboursées.

Article 15 – Loi applicable – Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation (art. 12).

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par le droit commun de la consommation.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si le consommateur souhaite se rétracter du contrat, dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation)

À l’attention de :

Sylvia Morand SARL, 7B rue de Neuf Brisach 68600 Volgelsheim – France

Email : sylviamorand5@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / service ci-dessous :

Commandé le : ……………………………

Reçu le : ……………………………

Nom du consommateur : ……………………………

Adresse du consommateur : ……………………………

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………

Date : ……………………………

Fait à Volgelsheim, décembre 2024