Mentions légales
1. Présentation du site
Le site https://www.sylviamorand.com est la propriété de la société Sylvia Morand SARL, immatriculée au RCS de COLMAR sous le numéro SIRET 85222339500025, dont le siège social est situé au 7B rue Neuf Brisach – 68600 Volgelsheim – France.
Capital social : 3000 euros
Numéro de TVA intracommunautaire : FR69852223395
Email : sylviamorand5@gmail.com
Directeur de la publication : Sylvia Morand.
Hébergeur du site : HOSTINGER operations, UAB.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Sylvia Morand SARL.
Le médiateur désigné est : CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – https://cnpm-mediation-consommation.eu
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.sylviamorand.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou de ses partenaires seront aussi précises que possible.
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Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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La reproduction partielle ou totale des documents et supports fournis lors de la formation ainsi que l’enregistrement audio ou vidéo de celle-ci est formellement interdite sans l’accord de Sylvia Morand SARL.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, etc.) utilisés par la SARL Sylvia Morand pour assurer les formations ou remis aux stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
À ce titre, la société cliente et le stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans accord express écrit de la SARL Sylvia Morand.
Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par la société cliente et/ou le stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
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